MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION/CRÉATION
La Filière Communication développe des « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives »
Le mercredi 12 avril 2023, Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l’association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l’UCC Grand Sud, ont présenté les « Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives » dans les marchés publics de prestations de communication/création.
Les principaux représentants de ces organisations étaient également présents lors de la présentation du 12 avril pour affirmer leur position favorable à ce projet inédit pour le secteur de la communication.
UNE MÉDIATION POUR CRÉER UN CADRE DE DISCUSSION
Ce document est le résultat de la médiation initiée fin 2021 à la demande de la Filière Communication et pilotée par le Médiateur des entreprises. Cette médiation a réuni les principales structures concernées par les consultations publiques : les organisations représentant les entreprises de communication d’une part, et les acheteurs publics ainsi que leurs communicants d’autre part.
Ces échanges ont permis notamment de produire les « Lignes de conduite »permettant d’optimiser chaque consultation publique de communication/création en appliquant les bonnes pratiques fondées sur les lois et réglementations en vigueur, ainsi que sur les conseils des professionnels. En conséquence, ces Lignes de conduite vont aider à rendre les procédures de sélection plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, mais aussi plus responsables d’un point de vue environnemental.
QUE CONTIENNENT LES LIGNES DE CONDUITE ?
Ce document synthétique de 24 pages est un outil pour mener des consultations plus vertueuses et efficaces. Il a été pensé pour être constructif et concret, en prenant en compte les besoins et attentes des deux parties dans une démarche gagnant/gagnant. Son contenu s’appuie sur le cadre légal existant, défini par le code de la commande publique, dont certains aspects ont été précisés en fonction des particularités spécifiques aux prestations de communication/création. Il a été enrichi de conseils venant de près de trente organisations à avoir pris part aux travaux de médiation.
Les Lignes de conduite abordent, entre autres, les sujets de la présélection des candidats, de l’indemnisation, des cas de figure dans lesquels elle est obligatoire et de ses méthodes de calcul, mais aussi de la gestion des droits d’auteur, de sourçage, des prix, ou encore de la gestion des délais pour éviter de faire peser une pression continue sur les équipes qui travaillent au quotidien pour des acheteurs publics. Il est également question de la prise en compte de critères RSE et environnementauxcomme l’impose la loi « Climat et Résilience ».
Le document présente également une évaluation des impacts d’une consultationmenée selon les principes des Lignes de conduite comparativement à une procédure qui ne prévoit ni présélection, ni indemnisation des candidats non retenus. Le résultat est flagrant, la consultation responsable permet de réduire de 95% le coût économique supporté par les entreprises candidates, et d’environ 70% l’empreinte carbone générée par la consultation. Ceci sans sacrifier les ressources financières de l’acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire.
Si les Lignes de conduite ont été conçues pour les marchés publics, ses principes et ses vertus peuvent être appliqués pour le secteur privé avec les mêmes résultats.
BOÎTE À OUTILS : LES RESSOURCES POUR CONSTRUIRE UNE CONSULTATION RESPONSABLE
Une boîte à outils est disponible sur le site internet de la Filière Communication pour que les acheteurs publics puissent télécharger librement des ressources utiles pour rédiger leurs consultations.
Même s’il y a aujourd’hui peu de ressources téléchargeables, la boîte à outils sera enrichie régulièrement. Il est d’ailleurs possible de proposer des ressources à la Filière Communication afin de les repartager ensuite sur le site.
L’UCC Grand Sud, en tant que syndicat professionnel, peut conseiller et accompagner les acheteurs publics, s’ils le souhaitent, dans une démarche de passation de marché public vertueuse, responsable et respectueuse de la commande publique, attractive et équitable pour l’ensemble des professionnels de la communication.
Vous souhaitez nous alerter sur une consultation qui ne respecte pas les principes des Lignes de conduite, contactez-nous à : competitions@uccgrandsud.fr. (Merci de joindre le cahier des charges complet de la consultation en question.)